Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur Aude DUPREY représentant l’entreprise Mes Petits Rubans, domiciliée 252 rue Paul Langevin, 38220 VIZILLE, immatriculée 813386602700036 depuis le 15/09/2015, auprès d’acheteurs professionnels ou non (Le ou les clients) désirant acquérir les produits à la vente (les produits) par le vendeur sur le site :

Les produits proposés par le site sont les suivants : gobelets personnalisés, verres à vin et flûtes personnalisés, affiches grand format, roll up, panneaux de bienvenue, tasses, trousses, totebags, portes clés, bracelets rubans, sachets de graines à semer, larmes de joie, tee-shirts et débardeurs, décapsuleurs, cintres, magnets, jarretières, puzzles, stickers autocollants, papeterie diverse telle que quizz, étiquettes autocollantes ou non, tickets à gratter, menus, affiches A4, cartons d’invitation et cartes à gratter, rondes du bouquet, objets en bois gravés, savons artisanaux, gourdes, chaussettes, peignoirs en satin, boxers, miroirs de poche, …

Toute prestation accomplie par la société Mes Petits Rubans implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Les CGV sont accessibles sur le site https://mespetitsrubans.fr/  et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors que le règlement est effectué.
Les produits proposés à la vente sur le site https://mespetitsrubans.fr/ sont livrables dans le monde entier. Le client est l’importateur pour les envois hors de la France Métropolitaine.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Mes Petits Rubans s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors du paiement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Mes Petits Rubans serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Les frais de port sont offerts à partir de 130€ d’achats hors gobelets, roll up, panneaux de bienvenue et grandes affiches.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et passe commande via messenger ou mail. Le processus se déroule comme suit :
préparation du visuel par le vendeur après réception d’un acompte, validation du visuel par le client, règlement du solde de la commande par le
client, préparation et expédition de la commande par le vendeur. Une photo des produits personnalisés sera envoyée à la fin de la commande afin que le client relève toute erreur, oubli ou malfaçon hormis les gobelets, panneaux de bienvenue, roll up et grandes affiches. Le vendeur ne prendra pas à sa charge toute modification suite à l’expédition de la commande si celle-ci
présente une erreur. Il reviendra à l’acheteur de payer à nouveau une nouvelle commande. Un bon à tirer est envoyé avant impression des gobelets, panneaux de bienvenue, roll up et grandes affiches afin de vérifier le visuel (mise en forme, orthographe, disposition, …). Une fois validé par le client, le vendeur n’est plus responsable des erreurs qui auraient été
commises et non relevées par le client.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la commande.
Toute commande passée sur le site
https://mespetitsrubans.fr/ ou sur le compte instagram @mespetitsrubans ou Facebook constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client.
Le client pourra demander au vendeur le suivi de sa commande à tout moment. Celui-ci essaiera de lui apporter une réponse claire en fonction des informations à sa disposition au plus vite.

Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par un QR code paypal ;
• soit en espèces ;
• soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la commande. Dans tous les cas, la commande ne sera réalisée qu’une fois le règlement encaissé.
Il est également possible de régler en plusieurs fois. Un échéancier sera mis en place avec le client qui pourra décider de sa méthode de paiement et des dates de paiement. Le dernier paiement devant avoir au lieu au minimum 2 mois avant la date de l’évènement afin de laisser un délai raisonnable pour la confection de la commande.
Dans le cas où la commande serait traitée avant le paiement et si le paiement n’est pas effectif dans les 7 jours après la réalisation de la commande et l’envoi de la facture, des pénalités de retard s’appliquent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. Les pénalités de retard seront calculées comme ceci : (montant TTC x 10% x nombre de jours de retard) / (365×100).

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention
de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur, par exemple domicile.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le risque du transport est supporté en totalité par le vendeur conformément à  l’article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le vendeur n’est aucunement responsable des dommages causés par le transporteur (transporteurs Chronopost, DPD, TNT, la poste, Relais Colis ou mondial relais) lors de la distribution des marchandises.
La livraison peut se faire dans le monde entier, ceci pouvant entraîner des frais de port supplémentaires en fonction du pays de livraison hors France Métropolitaine et en sus de ceux mentionnés dans les tarifs de l’année en cours.

Clause 8 : Droit de rétractaction
Compte tenu de la nature des produits vendus, c’est-à-dire avec personnalisation complète, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Clause 9 : Responsabilités du vendeur – Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conforme ou défectueux. Un délai supplémentaire sera appliqué pour les gobelets, roll up et grandes affiches afin que le vendeur puisse se retourner contre son fournisseur pour résoudre le problème.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais en fonction de la réponse donnée par le fournisseur du vendeur ou le vendeur lui-même. Ce remboursement pourra être effectué par virement ou paypal.

Clause 10 : Sous-traitance impression
La production des gobelets réutilisables, roll up, panneaux de bienvenue et
grandes affiches est sous-traitée par des entreprises françaises.
Le vendeur ne pourra être retenu responsable de produits non conformes une fois le bon à tirer validé par le client.
En validant le BAT, le Client donne donc son accord express sur la personnalisation du Produit et donne l’ordre à Mes Petits Rubans et son sous-traitant d’initier la fabrication sur la base dudit BAT. Le Client comprend que la validation du BAT engage sa responsabilité et dégage
intégralement celle de Mes Petits Rubans. Il aura lu le bon à tirer dans sa globalité mentionnant toutes les caractéristiques de la commande et de
l’impression. Si le client n’arrive pas à lire le bon à tirer, il demandera un nouvel aperçu au vendeur. L’information à retenir principalement sur le bon à tirer est qu’il peut y avoir une nuance de couleurs légèrement différente
par rapport au visuel crée. Mes Petits Rubans ne sera en aucun cas responsable de cette différence mais fera en sorte d’utiliser des couleurs qui
évitent ce type de nuances. Un visuel à l’écran et un visuel imprimé ne seront jamais identiques.
En outre, dans le cadre d’une commande de Produits personnalisés, le Client garantit qu’il a tous les droits pour utiliser l’ensemble des éléments transmis à Mes Petits Rubans. Le Client est également responsable du contenu des
textes transmis. Mes Petits Rubans ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas de contrefaçon. Dans le cas où une procédure était initiée contre Mes Petits Rubans, le Client prendra à sa charge l’ensemble des frais de procédure et de condamnation le cas échéant. Mes Petits Rubans peut refuser la commande d’un Produit personnalisé notamment si elle considère que ladite commande est prohibée compte tenu de l’intérêt général attaché aux bonnes mœurs, à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine ou de tout autre motif et notamment une violation évidente d’un droit à l’image.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaut ou d’image de mauvaise qualité fourni par le client suite à l’impression. C’est au client de s’assurer de la bonne qualité de l’image fournie. L’avis du vendeur ne pourra seulement être considéré comme indicatif.
Concernant la gravure laser, la gravure ne peut être uniforme sur tous les supports. Le bois étant un matériau vivant, il n’est pas uniforme et Mes Petits Rubans ne peut donc garantir le même résultat sur une série de gravures par exemple.

Clause 11 : Données personnelles
Le client est informé que de ses données personnelles à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi que leur transmission à des tiers à des fins d’impression et de livraison des produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées sont le nom, prénom, adresse, téléphone et mail du client.
Le responsable du traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le vendeur conservera les données 2 ans.
Le client a un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de réclamation à la CNIL).
Le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations des données sur internet.

Clause n°12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://mespetitsrubans.fr/ est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible d’entraîner un délit de contrefaçon, ceci pouvant conduire à des poursuites judiciaires.

Clause n° 13 : Force majeure
La responsabilité de la société Mes Petits Rubans ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Litiges – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
BESSON Alain
Adresse : 22 rue de Pacalaire – 38170 Seyssinet-Pariset
Teléphone : 04.76.96.71.60
Mail : alain.besson@orange.fr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.
Fait à VIZILLE, le 04/01/2025
Aude DUPREY pour Mes Petits Rubans

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